Politique de confidentialité

I-ÉDITION DU SITE

Le site Internet www.europeenne-assurance.eu/ est la propriété de L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE, au capital de 500 000,00 € dont le siège social est 83 rue Jacquard 84120 Pertuis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 499 833 317.

Conception du site : Comme Une Image

RCS : Aix en Provence
Adresse : 10 Cours Sextius , 13100 Aix en Provence
Téléphone : 04 42 93 52 06
Email :
www.comme-uneimage.com

II-CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site internet constitue de votre part une acceptation sans réserve des conditions suivantes :

1/ Informations générales en vertu de l’article L 520-1-II du code des assurances

Nous sommes intermédiaires en assurances, immatriculés à l’Orias n°08038977 (voir le site : www.orias.fr.)

Notre cabinet exerce selon les dispositions prévues à l’article L 520-1-II b du Code des Assurances, c’est-à-dire que notre proposition est issue du catalogue produits des compagnies partenaires de notre Cabinet.

Vous pouvez obtenir leur nom sur simple demande.

Notre cabinet a réalisé au cours du dernier exercice plus de 33% de son chiffre d’affaires avec la compagnie d’assurance AXA (mention obligatoire conformément au code des assurances).

Conformément à l’article L. 112-2-1 du Code des Assurances relatif à la vente à distance, vous bénéficiez de la faculté de renoncer à votre contrat dans les 14 jours qui suivent sa date de conclusion, sans motifs ni pénalités.

En cas de réclamation, nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet dans un premier temps. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez consulter le médiateur à l’adresse suivante : LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09. vous pouvez également contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) à l’adresse suivante : 61 rue Taitbout 75009 PARIS.

2 / Protection des données personnelles (ou : Informatique et liberté, ou : respect de la vie privée)

• Collecte, utilisation et transmission des données personnelles :

Vous pouvez consulter et visiter le site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Certaines informations personnelles peuvent cependant vous être demandées afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés, d’améliorer le site et d’être à votre écoute. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’un prénom, d’une adresse, d’une photographie, d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail, étant précisé que les informations revêtant le caractère obligatoire pour accéder à un service sont signalées par un astérisque.

L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE est seule destinataire de ces données personnelles et, responsable de leur traitement, s’engage à en préserver la confidentialité. Ces données ne feront l’objet de communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

• Droit d’accès et de rectification :

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui pourraient vous concerner.

Ce droit peut être directement exercé sur certains services du site ou en vous adressant à :

L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE

83 rue Jacquard
Batiment B
84120 Pertuis

Téléphone : 04 90 68 16 40
Email :

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Lors de la visite de ce site, un cookie peut être proposé à votre ordinateur permettant, sans identification personnelle du visiteur, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site internet.

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Tous les droits de reproduction sont réservés.

Par conséquent, et en dehors d’un usage strictement privé, aucun de ces éléments ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière et sur quelque support que ce soit sans autorisation expresse, préalable et écrite.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur en application notamment des dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE décline toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site internet.

5 / Garanties et responsabilités :

L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE apporte le plus grand soin à diffuser sur le site des informations de qualité au moment de leur mise en ligne. Cependant, elle ne garantit en aucune manière l’exactitude, l’exhaustivité et la précision des informations contenues sur tout ou partie du site qu’elle se réserve le droit de supprimer, modifier, corriger ou compléter à tout moment et sans préavis.

L’internaute utilise le site à ses seuls risques. Ainsi L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE décline toute responsabilité concernant tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit les cause, origine, nature et conséquence, résultant de la consultation ou de l’utilisation du site internet.

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Il est également rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et que la confidentialité de vos messages ne peut être garantie jusqu’à ce qu’ils nous parviennent. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Enfin, bien que le présent site soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, nous nous réservons le droit de l’interrompre à tout moment en cas de force majeure, difficultés d’ordre technique ou informatiques, liées ou non à la structure des réseaux de télécommunication et ne saurions être tenu responsables des conséquences de ces interruption de maintenance.

Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.
En effet, malgré le souhait de L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celle-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

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Si vous souhaitez bénéficier d’un ou de plusieurs produits et/ou services présentés sur le site, nous vous invitons à vous rapprocher de L’EUROPÉENNE D’ASSURANCE pour obtenir confirmation de disponibilité des produits et des conditions contractuelles et tarifaires applicables.

En outre, nous vous rappelons que l’accès aux produits et/ou services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il vous appartient donc, si vous êtes intéressé, de vérifier préalablement la possibilité d’acquérir les produits ou souscrire les services présentés.

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8 / Modification des mentions légales :

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9 / Litiges

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français qui est le droit applicable et notamment les dispositions de la loi du 24 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.